Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Communauté de Communes Mad & Moselle, 2 bis rue Henri Poulet, 54470 Thiaucourt-Regniéville. Téléphone : 03 83 81 91 69.

Données collectées

Dans le cadre d'un signalement, nous collectons : vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que la localisation du nid signalé et, le cas échéant, les photos que vous joignez. La création d'un compte habitant (facultative) enregistre ces mêmes coordonnées afin de faciliter le suivi de vos dossiers.

Si vous déclarez un piège à frelons, nous collectons en plus l'adresse et la position de son implantation, sa date d'installation, et les relevés que vous saisissez (taux de remplissage, nombre de frelons capturés, commentaire). Nous conservons la date des emails de relance qui vous sont envoyés.

Finalités

Ces données servent exclusivement au traitement de votre signalement, à la coordination de l'intervention par le prestataire agréé, et à votre information sur l'avancement du dossier.

Les données des pièges servent au suivi de la présence du frelon asiatique sur le territoire et à l'envoi, à la fréquence fixée par la collectivité, d'emails vous invitant à saisir vos relevés. Ces emails s'arrêtent dès que vous signalez avoir retiré votre piège depuis votre espace habitant.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public relevant de la compétence de la collectivité.

Destinataires

Les données sont accessibles aux services habilités de la Communauté de Communes, à la commune concernée et au prestataire titulaire du marché, dans la stricte mesure nécessaire au traitement du signalement. La carte publique n'affiche aucune donnée personnelle et présente des positions approximatives.

Les pièges et leurs relevés, ainsi que vos nom et coordonnées, sont accessibles aux services habilités de la Communauté de Communes et à la commune où le piège est installé. Ils ne sont pas transmis au prestataire et n'apparaissent sur aucune carte publique.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement du signalement puis archivées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez accueil@cc-madetmoselle.fr.

Réclamation

En cas de difficulté concernant la gestion de vos données, vous pouvez saisir la Communauté de Communes à l'adresse accueil@cc-madetmoselle.fr, ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).